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Dernière mise à jour: Dec. 2014

DECLARATION DES BIENS: UNE NECESSITE DANS LA PREVENTION DE LA CORRUPTION:

 

DECLARATION DES BIENS: UNE NECESSITE DANS LA PREVENTION DE LA CORRUPTION:

 

 

La déclaration de biens ou de patrimoine est une norme visant à prévenir l’enrichissement illicite, le conflit d’intérêt etc. Cette disposition est prévue par la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte anti-corruption, la Charte Africaine de la Fonction Publique etc.

 

Si elle est aujourd’hui une exigence universelle éprouvée, la déclaration des biens connait néanmoins des déclinaisons locales, selon les pays. En Sierra Leone par exemple, tous les agents publics y compris par exemple le plus petit employé de bureau y sont assujettis. Au Vietnam, après un délai de trois mois, si la déclaration n’est pas déposée, on va tout droit en prison. Quant aux ministres burkinabés, ils sont tenus de déposer la liste de leurs biens auprès du Conseil Constitutionnel, à leur entrée et à leur sortie du Gouvernement.

 

Pour la première fois au Togo, la déclaration des biens est expérimentée par l’OTR (Office Togolais des Recettes)qui l’a introduit dans sa panoplie anti-corruption. Tout agent de l’OTR doit déclarer ses propres actifs et engagements et ceux de certains membres de sa famille y compris les enfants: maisons, terrains, comptes bancaires, dons, véhicules, bijoux etc. bref, tout bien valant plus de 200. 000 F CFA.

 

L’initiative de l’OTR doit être saluée. Puisqu’il n’est pas aisé d’accuser et de confondre un agent détenteur de biens illicites en utilisant la disposition judiciaire du renversement des charges (demander à l’agent qu’on soupçonne de justifier la provenance de ses nombreux biens qui ne correspondent pas à ses revenus), il est préférable de traiter le problème en amont. Il faut vérifier le les biens de l’agent avant et après sa prise de fonctions et si possible les publier.

 

Mais pour éviter les problèmes liés à la présomption d’innocence, à la liberté individuelle etc., il est nécessaire de prendre une loi pour encadrer cette disposition. Cette loi permettra de prévenir une utilisation impropre par des tierces personnes de la déclaration de biens d’un agent

 

 

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