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Dossier OTP: Affaire Agbéyomé Kodjo .

adeaux de fin d’année :

Une semaine avant cette rencontre chez le Chef de l’Etat, la Commission anti-corruption avait convoqué le Directeur général de l’OTP à son siège pour lui demander des explications sur des factures de boissons d’un fournisseur pour un montant de 1.314 401.497 francs sur quatre ans. Ce dernier a justifié ces dépenses en soulignant que c’est une tradition d’offrir des boissons de grande qualité comme étrennes à ses principaux clients étrangers.

L’acquisition des boissons comme cadeaux de fin d’année ne constitue pas en soi une malversation financière. En l’absence d’une réglementation en matière de dépenses de fin d’année, les sociétés d’Etat ont l’habitude de se référer à leurs conseils d’Administration. Mais ayant constaté les sommes importantes consacrées aux étrennes, la Commission anti-corruption, en raison des difficultés économiques actuelles et en attendant la fixation d’une limite budgétaire générale pour cette rubrique, a demandé en novembre dernier à toutes les sociétés d’Etat de réviser à la baisse, le montant de leurs budgets de cadeaux de fin d’année.

Cette initiative aurait du être prise par le Chef du Gouvernement s ’il était comme il le fait croire maintenant soucieux de la bonne gestion des sociétés d’Etat. Du reste, selon une enquête de la Commission, l’ex- Premier ministre lui-même a reçu sans rechigner plusieurs centaines de millions de francs d’étrennes seulement en deux ans de passage à la tête du Gouvernement. Où est le sérieux ? Par ailleurs, l’audit réalisé par la société « PRAXIS INTERNATIONAL » sur sa gestion au Port laisse apparaître plusieurs milliards de francs de dépenses de complaisance, selon le rapport disponible à la Commission.

 

4-Paiement de TVA :

Le contrôle à l’OTP a permis par ailleurs de découvrir que certains fournisseurs de cette entreprise, soit ne facturent pas la TVA soit le font mais en ne la reversant pas au fisc. La Commission a pu récupérer au profit de l’Etat près de 300 millions de francs de TVA sur les factures de ces fournisseurs.

 

5- Tentative de déstabilisation de la Commission:

A travers son tract, M. KODJO veut faire croire à l’opinion publique que la Commission anti-corruption réalise ses investigations de façon sélective en ciblant seulement certaines sociétés.

La Commission affirme avec force que c’est plutôt l’ancien Premier ministre qui s’est en permanence opposé à tout contrôle dans l’Administration et les sociétés d’Etat dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Dès la création de la Commission, il a tout mis en œuvre pour la faire disparaître, la museler ou l’assujettir en exigeant d’être le dernier destinataire de tous les résultats des travaux de celle-ci afin de mieux contrôler le travail qui y est effectué.

La Commission, de ce fait, a été tout le temps, de la part de M. KODJO, l’objet d’intimidation, de pressions, voire de menaces et d’attaques diverses directement ou par le biais d’une certaine presse dont l’objectif n’est que de déstabiliser cet organe.

 

6- Affaire des véhicules de l’Etat et des Sociétés d’Etat :

A la suite du constat selon lequel des centaines de véhicules des services publics et des sociétés d’Etat, sous le couvert de plaques minéralogiques banalisées en « RT », font l’objet d’une utilisation abusive et parfois de détournement, et pour éviter la dislocation du Parc automobile de l’Etat et des entreprises publiques, la Commission par lettre en date du 29 avril 2002, a demandé aux différents départements ministériels, comme elle l’a déjà fait lors du contrôle sur l’utilisation du téléphone officiel, de lui fournir la liste des véhicules mis à leur disposition afin de la recouper avec celle du Garage Central administratif. La Commission n’était guidée dans sa démarche que par le souci de faire prévaloir la bonne gestion des biens publics et d’éviter que ne se reproduisent les vols et les bradages de véhicules administratifs que nous avons connus pendant la Transition.

Alors que cette initiative devrait être soutenue par l’ex- Premier ministre qui aurait dû faire réaliser ses contrôles lui-même en tant que Chef de l’Administration, elle a au contraire suscité une vive réaction de sa part. Contre toute attente, l’ancien Chef du Gouvernement a fait retirer la lettre de la Commission auprès des ministres en leur demandant de n’y donner aucune suite. Il a ensuite adressé à la Commission une correspondance en date du 3 mai 2002 dont il a fait parvenir copie à tous les membres du Gouvernement.

Dans cette lettre, le Premier ministre s’est félicité de la création de cette commission qui « est la marque éloquente de la clairvoyance du Président de la République et de sa volonté d’aider le Gouvernement à assurer la maîtrise des ressources publiques en vue de faire face aux besoins de nos populations, dans une conjoncture marquée par la rareté des aides extérieures »

Il s’est également réjoui des résultats obtenus par cette Commission avant de déplorer « sa tendance à verser dans un excès de publicité préjudiciable à la sérénité qui sied à sa mission. » et le fait qu’elle « ne lui a jamais adressé de compte rendu écrit ni fait de compte rendu verbal. »

Il a alors demandé de le « tenir régulièrement informé des activités de la Commission »

Devant ce blocage, il a fallu toute l’habilité et la clairvoyance du Président de la République pour ramener M. KODJO à la raison. Au cours d’une rencontre le 16 mai dernier à Lomé II, à laquelle ont été conviés le Gouvernement, quelques sages et le Chef d’Etat major des Forces Armées togolaises, le Chef de l’Etat a réussi à convaincre le Gouvernement du bien-fondé de l’initiative de la Commission. Puis il a pris l’affaire des véhicules en main en rencontrant lui-même le 19 mai 2002, les directeurs de sociétés d’Etat pour les inviter à faire ré-immatriculer leurs véhicules en série « RTG ».

Grâce à cette intervention personnelle du Chef de l’Etat, 420 véhicules et 120 motos des sociétés d’Etat qui portaient des plaques « RT » ont été ré-immatriculés dans la série « RTG ».

 

7- Brigade financière et économique :

La création d’une Brigade financière et économique a été une occasion d’éprouver une fois encore l’aversion de M. KODJO pour la lutte contre la corruption. En raison de l’accroissement des affaires de corruption, il a été décidé la création d’une Brigade financière et économique (BEF) pour appuyer la Commission anti-corruption dans ses activités et lui permettre d’optimiser ses résultats. Alors que ce décret a été adopté en Conseil des ministres, l’ex-Premier ministre s’est refusé à le contresigner à moins que l’article 3 du décret ne soit amendé pour permettre la nomination des 15 membres de la BEF par arrêté du Premier ministre en lieu et place des ministres.

Cette énième tentative de mettre la commission sous sa coupe réglée ayant échouée, l’ex-Premier ministre a persisté jusqu’au bout dans son refus de reconnaître le décret créant la Brigade.

C’est pour permettre à la Commission d’accomplir sa mission dans de bonnes conditions d’objectivité et d’impartialité qu’elle n’a été placée ni sous la tutelle de la Primature ni sous celle des autres ministères.

L’indépendance de la Commission n’est pas une invention purement togolaise. Elle est en, conformité avec les normes internationales régissant l’existence de toute commission ou agence de lutte anti-corruption. L’ex-Premier ministre n’a jamais accepté que la Commission anti-corruption puisse se prévaloir de sa neutralité et de son autonomie.

Or, que ce soit la Convention des Nations Unies contre la corruption en élaboration à Vienne avec la participation de deux membres de la Commission anti-corruption togolaise, que ce soit la Convention de l’OUA sur la lutte contre la corruption devant être adoptée en septembre prochain, l’autonomie des organes chargés de l’éradication de la corruption relève d’un principe universel.

 

8-Audits :

Fidèle à ses principes d’objectivité et d’impartialité, la Commission anti-corruption a toujours réitéré qu ‘elle n’épargnera personne quel que soit son rang. C’est pourquoi, les audits qu’elle a commandés concernent aussi bien toutes les sociétés d’Etat que les finances publiques et de plus, ce contrôle couvre la gestion de l’Etat depuis plus de dix ans.

Comme le prouve la correspondance en date du 7 novembre 2001 émanant de «PRICEWATERHOUSE/COOPERS », de PARIS, le contrôle décidée par la Commission anti-corruption, dans le cadre de sa mission, touche les sociétés suivantes :

- Port Autonome de Lomé (PAL)
-Société des Postes du Togo(STP)
-Société des Télécommunications du Togo (Togo-Télécom)
- Office togolais des phosphates (OTP)
-Société Togolaise du Coton (SOTOCO)
-Société Aéroportuaire de Lomé (SALT)
-Loterie Nationale Togolaise (Lonato)
-Régie des Eaux du Togo (RNET)
-Caisse Nationale de Sécurité Nationale (CNSS)
-Douanes Togolaises
-Direction Générale des Impôts
-Commission Nationale des Marchés

Aux termes de cette correspondance, il était prévu que l’audit de l’OTP devrait débuter en deuxième intervention. Mais le contrat avec la Société« PRICEWATERHOUSE/COOPERS » n’a pas pu être finalisé avant la reprise de cette entreprise par « l’IFG »

La Commission rappelle en outre qu’à la suite du détournement d’une somme de plus de 700 millions de francs par l’ancien Trésorier Payeur et à la demande expresse du Président de la République lui-même, la Société « COOPERS et LYBRAND» a déjà réalisé un audit sur les finances publiques. Cette mission d’analyse diagnostic des Services financiers de l’Etat a porté sur la période allant du 1er janvier 1991 au 30 juin 1996. Son rapport est disponible.

 

9- l’Affaire du disque dur du Port:

L’ex- Premier ministre qui croit défendre les intérêts de cinq millions de Togolais, n’est pas le bon gestionnaire qu’il prétend être. Et c’est parce que l’année dernière, la Commission l’a interrogé lui-même et son secrétaire particulier à la Primature sur la gestion du Port que l’ex Premier ministre a fait tout ce qu’il a pu pour supprimer cet organe.

Pour l’instant, la Commission anti-corruption voudrait simplement rappeler qu’au moment de quitter la direction de cette société pour prendre fonction à l’Assemblée Nationale, M. KODJO avait tenté tout bonnement de détruire le disque dur de l’ordinateur de son bureau.

Ce disque dur escamoté a pu être récupéré et sauvegardé par la Commission qui a réussi à le décrypter. Et son contenu a commencé à livrer moult secrets sur sa gestion désastreuse du Port.

 

10- Affaire Yentoumi

La rage avec laquelle M. KODJO s’opposait à la lutte contre la corruption et en voulait à la fois aux membres de la Commission anti-corruption et de la Commission de recouvrement des créances bancaires, cache une névrose phobique. L’ex-Premier ministre éprouve des appréhensions que ses propres malversations financières et celles de ses amis ne soient découvertes. L’un de ses amis qu’il n’a cessé de défendre n’est autre que M. Yentoumi Kodjo, négociant togolais en café-cacao, directeur général de la société « AKANAVA ».

M. Yentoumi est l’un des gros débiteurs des banques. A l’heure actuelle, il est redevable de 4.113.409.563 francs vis-à-vis de la BIA-TOGO et de 1.200.000.000 francs à l’ECOBANQ. Enfin, il doit 500 millions francs à l’ex-OPAT. Ne parvenant pas à honorer ses engagements et après avoir usé de plusieurs subterfuges, une action a été diligentée en vue d’une saisie vente de ses biens pour le compte de l’ex-OPAT en vertu de la grosse portant reconnaissance de dette avec garantie. Mais au cours de l’exécution de cette saisie devant être réalisée au profit de l’Etat par Maître Alexis AQUEREBURU, l’ex-Premier ministre, par acte constaté le 1er octobre 2001, s’y est opposé.

 

11- Présomption d’innocence :

C’est pour des cas avérés de détournement des biens de l’Etat par ses amis que M. KODJO affirme que la Commission ne respecte pas la présomption d’innocence et le secret d’instruction.

Il est de notoriété publique que le secret d’instruction n’est pas opposé au devoir d’information. Du reste, l’efficacité et la crédibilité du travail de la Commission résident dans la publication des résultats de ses enquêtes tel que le recommandent les institutions internationales comme le FMI et la Banque mondiale. Ne pas publier les résultats des travaux de la Commission serait plutôt le signe d’un manque de transparence.

 

 

 


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