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Dernière mise à jour: Dec. 2014

Renforcement de la lutte anti-corruption au Togo : vers la création d'une haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées:

 

Renforcement de la lutte anti-corruption au Togo : vers la création d'une haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées:

 

 

Le 03 novembre 2014, le Conseil des ministres a annoncé la mise en place d’une Haute autorité de lutte anti-corruption. Cette décision qui marque un tournant dans la lutte anti-corruption au Togo, a été annoncée dans les termes suivants:

 

« Compte tenu des incidences néfastes de la corruption sur le tissu économique et au regard des engagements internationaux pris par notre pays en matière de lutte contre la corruption, il est apparu nécessaire d’accorder une attention particulière à la prévention notamment à travers la promotion active d’une culture de la probité, de l’intégrité et de la transparence. Cette démarche est devenue indispensable au bon fonctionnement des différents secteurs actifs de notre pays ainsi qu’à l’assainissement des rapports entre le secteur public et le secteur privé et à l’ancrage de la bonne gouvernance ».

 

« En créant la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, le présent avant-projet de loi répond au souci de renforcer la lutte contre la corruption en établissant une autorité administrative indépendante chargée exclusivement de la prévention de la corruption et d’une collaboration active avec l’institution judiciaire, qui est traditionnellement chargée de la répression. Ce texte vient en effet renforcer et compléter efficacement le dispositif répressif de la corruption prévu par le projet de loi portant nouveau code pénal et le projet de loi portant nouveau code de procédure pénale »

 

 

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